En respect des dispositions du décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 (loi APER relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), un comité de projet est mis en place dans le cadre du projet éolien de Cuignières.
En présence des élu.e.s de Cuignières, VALOREM et la commune de Cuignières organisent ce comité de projet le mardi 28 avril 2026.
VALOREM et la commune de Cuignières présentent au comité de projet :
- Les objectifs du projet, ses principales caractéristiques, ses enjeux socio-économiques, son coût prévisionnel, sa puissance projetée et ses impacts potentiels significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
- En outre, pour les projets d’installations mentionnées aux 1° à 6° de l’article R. 211-6 :
a. Les principales caractéristiques des équipements créés ou aménagés en vue de sa desserte ;
b. Les options de localisation envisagées, avec un plan parcellaire et des références cadastrales, une justification du choix du site et un extrait du zonage des documents d’urbanisme applicables ;
c. Les options de raccordement envisagées ;
d. Le cas échéant, la réponse aux observations formulées par le maire de la commune d’implantation du projet en application de l’article L. 181-28-2 du code de l’environnement.
En conséquence, le support de présentation ci-après détaille les caractéristiques principales du projet éolien porté par VALOREM et ses partenaires.
Cliquez ici pour découvrir le support de présentation du comité de projet
Cliquez ici pour découvrir le Résumé non technique de l’étude d’impact
